CONDITIONS GENERALES

Article 1 - Definitions

Client : désigne toute personne physique commandant des Produits sur le Site. Cette dernière reconnaît être majeure et avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes.

Commande : désigne toute commande de Produits à emporter réalisée sur le Site auprès d’un Point de Vente.

Compte : désigne l’espace personnel que le Client peut créer sur le Site, pour accéder au service de Commande de Produits, associé à un identifiant et à un mot de passe.

Données personnelles : informations à caractère personnel définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, qui sont fournies par le Client au Vendeur et à Clasico Argentino ou qui sont recueillies par Clasico Argentino à l’occasion de l’utilisation du Site.

Clasico Argentino : société par actions simplifiée au capital de 35 576,96 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 532 840 196, représentée par M. Enrique Zanoni, dont le siège social est situé au 80 rue des haies 75020 Paris.

Point de Vente : désigne un local commercial, dans lequel est exploité un fonds de commerce sous enseigne Clasico Argentino.

Produits : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site par un Point de Vente.

Service d’intermédiation : désigne le service d’intermédiation entre les Vendeurs et les Clients proposé par Clasico Argentino au moyen du Site.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse URL suivante : https://www.clasico-argentino.com/

Utilisateur : désigne toute personne physique naviguant sur le Site.Vendeur : désigne la personne morale qui commercialise des Produits au sein d’un Point de Vente sous enseigne Clasico Argentino, franchisé indépendant ou filiale de Clasico Argentino, sélectionné au sein du réseau de Points de Vente Clasico Argentino en fonction de l’adresse de retrait choisie par le Client et auprès duquel la Commande sera enregistrée.

ARTICLE 2 - PREAMBULE ET OPPOSABILITE DES CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir et régir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits par le Vendeur au Client.

Toute Commande de Produits par le Client emporte de plein droit l’acceptation entière et sans réserve par celui-ci des présentes CGV.

En cas de conflit entre les dispositions des CGV et tous autres documents contractuels afférents aux Services d’intermédiation et aux Commandes de Produits, les présentes CGV prévaudront sauf accord contraire écrit des Parties.

Aucune tolérance sur l’application des dispositions des CGV ne peut être interprétée comme valant renonciation de Clasico Argentino ou du Vendeur à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes était ou devenait nulle au regard d’une disposition légale présente ou à venir, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations des présentes.

Clasico Argentino se réserve la faculté de modifier ces CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du règlement de la Commande.